Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie <BR>

J.O. 30 du 5 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

NOR : SANS0520277A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 janvier 2005, Mme Dominique Polton est nommée vice-présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, en remplacement de M. Denis Piveteau.